ZOOM SUR LES MINIMAS SOCIAUX…

ZOOM SUR LES MINIMAS SOCIAUX…
Le revenu de solidarité active (RSA), en vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer (et le 1er janvier 2012 à Mayotte) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Le RSA apporte également un complément de revenu à des travailleurs pauvres qui n’auraient pas pu bénéficier de ces aides. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu au moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années. Au 1er septembre 2014, le montant du RSA a augmenté de 2 %. Son montant forfaitaire en France est donc passé à 509,30 € mensuel.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.

Qui est concerné par l’allocation de solidarité spécifique ? Les personnes concernées par l’ASS sont :

– les personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage
– certains professionnels non salariés : certains artistes, maris-pêcheurs, etc.
– les personnes de plus de 50 ans pour qui cette allocation est plus intéressante que l’assurance chômage.

En 2013, le montant de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à  15,90 € / jour ; selon le montant des ressources du bénéficiaire, elle est versée à taux plein ou à taux réduit. Elle est payée par Pôle emploi, mensuellement. Elle est allouée pour 6 mois. A la fin de cette période, le dossier est réexaminé et le versement peut être renouvelé pour 6 mois.

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) remplace à compter du 1er janvier 2011 l’allocation équivalent retraite (AER), créée en 2002, est une allocation chômage qui constitue un revenu de remplacement ou de complément au profit des demandeurs d’emploi qui totalisent le nombre de trimestres à l’assurance vieillesse requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge de 60 ans. Seules les personnes qui en bénéficiaient déjà à cette date continuent de la percevoir au-delà du 1er janvier 2011. Le montant journalier maximal garanti de l’ATS remplacement est de 34,78 €.

 L’allocation temporaire d’attente (ATA), créée en 2005, remplace l’allocation d’insertion (AI). Elle est réservée aux personnes ayant demandé l’asile en France, aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance chômage ou aux réfugiés, ainsi qu’aux anciens détenus libérés depuis moins de 12 mois, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Outre des conditions rénovées de versement aux demandeurs d’asile, l’ATA est ouvert à de nouvelles catégories de personnes : bénéficiaires de la protection subsidiaire, bénéficiaires de la protection temporaire ou victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. Excepté les réfugiés, les anciens bénéficiaires de l’AI peuvent également bénéficier de l’ATA. Son montant est calculé sur la base de 30 jours multipliés par le montant journalier de l’allocation.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, est une allocation destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de conditions tenant à votre handicap, votre âge, votre lieu de résidence et nationalité ainsi que vos ressources. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou d’au moins 50% si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap. Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 800,45 euros par mois depuis septembre 2014 (contre 790,18 euros auparavant).

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), créée en 1957, s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Elle est versée jusqu’à ce que l’allocataire atteigne l’âge requis pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Depuis 2006, L’ASI remplace l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Le montant de l’ASI est de 702,00 euros si vous vivez seul.

L’allocation veuvage, créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. C’est une allocation temporaire versée pendant deux ans au maximum. Le titulaire doit être âgé de moins de 55 ans. De plus, en plus les bénéficiaires de l’allocation veuvage cessent de la percevoir pour toucher une pension de réversion. En effet, au 1er juillet 2007, l’âge à partir duquel un assuré est en droit de percevoir une pension de réversion a été abaissé à 51 ans. Le montant net de l’allocation veuvage est de 602,12 € par mois.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse. Elle est destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Le montant de l’ASPA est de 777,17 € par mois, s’il n’y a aucune ressource.

Le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001 et spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), est versé aux personnes d’au moins 55 ans, bénéficiaires du RMI (ou du RSA à compter du 1er janvier 2011) depuis au moins deux ans, qui s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail. Son montant est de 902,16 €, pour une personne seule.




2 Commentaires to “ZOOM SUR LES MINIMAS SOCIAUX…”

  1. Il faut aussi penser à revaloriser les salaires des travailleurs qui paient tout, plein pot sans avoir droit à aucune aide.

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