Politique sociale du Logement (mixité sociale) : infos pratiques

Politique sociale du Logement (mixité sociale) : infos pratiques
Le gouvernement souhaiterait diversifier l’offre de logements dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et plus particulièrement dès lors que le taux de logement social dépasse 50%  à travers des dispositifs d’accession sociale à la propriété, ainsi que la construction de logements intermédiaires et de logements privés.

De plus, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l’offre de logements sociaux démolis sera reconstituée en priorité en dehors des quartiers prioritaires. La mise en œuvre du nouveau plan de renouvellement urbain (NPNRU) sera aussi avancée de deux ans, dès 2015, grâce à un préfinancement avec l’appui de la Caisse des Dépôts.

En parallèle, Manuel Valls et Sylvia Pinel évoquent le développement d’une offre de logements économiquement abordables en dehors des quartiers prioritaires, dans les territoires plus riches. Objectif : disséminer l’habitat social partout dans la ville. Aussi, les prochains objectifs triennaux de construction de logements sociaux dans les 216 communes défaillantes recensées à ce jour imposeront 30% de logements très sociaux (PLAI).

Le gouvernement a par ailleurs retenu une autre proposition qui divise les acteurs locaux et les professionnels, l’interdiction de flécher les bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en dessous du seuil de pauvreté, vers l’un des 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Parmi les propositions de l’USH, le gouvernement a aussi retenu le fait de remettre à plat la politique des loyers pour favoriser à terme une plus grande mixité sociale à l’échelle de l’immeuble.

Enfin, l’élaboration des politiques d’attribution des logements sociaux au niveau intercommunal est prônée dans le cadre des conférences intercommunales du logement (voté dans le cadre de la loi ALUR). La mutualisation des différents contingents publics de logements au niveau de l’intercommunalité est aussi souhaitée.




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