« Moins populaire que jamais, le marché unique est plus nécessaire que jamais »…

« Moins populaire que jamais, le marché unique est plus nécessaire que jamais »…
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe a pris naissance. Elle fait l’objet d’un processus long qui se retrouve encore aujourd’hui en pleine construction. 274 régions européennes sont amenées à élire une liste qui les représentera parmi les 751 députés européens que comportent les 28 Etats membres afin de constituer le Parlement européen.

La Guadeloupe comme la Martinique, la Guyane et les autres régions d’Outre-mer intégrées ou associée à l’Europe sont pleinement concernées par ces élections européennes. Les enjeux sont importants et divers. Les impacts de l’euro sur notre économie locale et insulaire se font ressentir au niveau de la vie de tous les jours. Pourtant à l’origine dès son lancement le 1er janvier 1999, l’euro, grâce au rôle de régulateur des fluctuations financières de la Banque Centrale Européenne (BCE), devait maintenir le pouvoir d’achat des habitants au même niveau que le franc sinon mieux. Quinze ans après, cet objectif s’est avéré un échec. De plus, les populations ne semblent guère être informées de façon claire sur la réalité européenne.

Le mardi 20 mai 2014 a eu lieu à Fouillole, une conférence-débat intitulée « l’Europe en construction, quelle clé pour l’intégration de la Guadeloupe ». Cette action menée par des économistes Exif_JPEG_420et juristes guadeloupéens du CREDI (Centre Régional pour une Economie et un Développement Insulaire) et du LEAD (le Laboratoire Economique Appliqué au Développement) tendaient à apporter un éclairage sur la construction de l’Europe, sur l’impact de l’euro dans notre société, le rôle des institutions et de l’intérêt de se maintenir ou pas dans ce système.

« Moins populaire que jamais, le marché unique est plus nécessaire que jamais », c’est par cette déclaration de Mario MONTI en 2010 que M. Olivier MANIOC, maître de conférences en économie a débuté son intervention. Selon lui l’abstention lors du scrutin sera palpable. Il existe un désintérêt de la population pour les élections européennes. D’autant plus que les députés européens, même en tant que domiens, sont absorbés au sein de groupes parlementaires et ne peuvent prétendre défendre uniquement des questions locales. Les causes sont dues selon lui à l’existence de divergences sur l’Europe. Des doutes quant à, la gouvernance économique, la stratégie économique, la situation de crise économique, la monnaie unique, la montée des prix depuis l’instauration de l’euro, les situations de crises financières touchant de plein fouet le pouvoir d’achat de la population. Il a mis en exergue le fait pour la Guadeloupe d’être rattachée à l’Europe, mais face à 3 processus d’intégration : européen, caribéen (notamment le marché commun de la CARICOM) et Département Français d’Amérique (avec la Martinique et la Guyane).

L’intérêt pour la Guadeloupe, selon lui, au sein de cet espace européen, ce sont les fonds européens, tel que le FEDER (à l’origine notamment de la construction du Pont de l’Alliance) qui sont donc d’une grande utilité.

L’Europe c’est surtout des directives que doivent appliquer les Etats membres. C’est pour cela qu’en ce moment la France, a mis en place un plan de réduction de 50 milliards d’euros afin de réduire sa dette de 3 % de déficit (stabiliser la dette au niveau de 60% du PIB, chaque pays membre doit avoir un déficit structurel inférieur à 0,5% du PIB). Ces critères particuliers sont imposés par l’Europe au sein d’un pacte de stabilité et de croissance. Une des conséquences les plus importantes est la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en faveur des Collectivités Territoriales. La France doit donc renouer avec un excédent budgétaire et endiguer le chômage pour retrouver de la croissance.

La France n’est pas le seul Etat membre en difficulté. Les pays membres de l’Europe ont donc du mal à respecter les critères de Maastricht[1]. Le statut d’indépendance de la BCE pose aussi problème. Sa marge de manœuvre est étroite, ses taux directeurs sont bas. Chaque Etat doit réagir lui-même s’il rencontre des difficultés financières. La BCE aide les banques privées mais pas directement un Etat membre. A la différence de la Banque Fédérale Américaine qui agit dès lors qu’un Etat est en difficulté. De plus, le sommet du G20 de 2011[2] renforce le principe du pacte de stabilité et de croissance qui limite ainsi les pays membres à une stabilité monétaire et budgétaire.

La directive européenne du 16 décembre 1996 c’est la plus visible en Guadeloupe par la population. Elle permet a une entreprise européenne de décrocher un marché et de venir avec ses ouvriers dans un autre pays membre pour travailler (l’exemple des chantiers d’extension de la centrale EDF à Jarry).

L’impact de l’euro sur l’économie insulaire de la Guadeloupe, développé par la suite par M. SANTENAC, maître de conférences en économie, est décrit comme étant un catalyseur de prix. Dans la vie courante, il est vécu comme un indicateur de faiblesse dans le pouvoir d’achat. Le choc pétrolier en 2008, la hausse des taux bancaires sont des éléments qui ont produit une baisse des investissements productifs. Par conséquent, selon lui, la défiscalisation semble être une aide importante pour les entreprises. Par contre le FEDER est contraignant.

La balance commerciale de notre île demeure, malgré l’euro, déficitaire. Plus l’euro est fort et plus l’écart se creuse sur la balance commerciale. Conséquences : L’euro déconnecte de la vraie valeur des choses, les transferts sociaux augmentent, ils représentent 13,3 milliards d’euro dans les DOM-TOM.

Une question s’impose donc. Faut-il maintenir un pays fragilisé ? Un éclatement de la zone est-il possible ?

La sortie de l’euro d’un Etat (l’exemple de la Grèce) aurait des conséquences graves sur les autres Etats intégrés, et fragiliserait l’espace communautaire. De plus, l’Etat sortant aurait à rembourser  les prêts octroyés. Pour la Guadeloupe, la sortie de l’Europe, en tant que pays intégré, n’est pas une question uniquement financière. La problématique de l’octroi de mer est pour beaucoup, et fait débat (-taxer la production locale par l’octroi de mer pour une consommation locale est dérisoire et pénalisant pour un bon développement-).

Il faudrait pour cela penser pour la Guadeloupe à une évolution en passant de Région Ultra Périphérique (RUP) à Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM) (-comme Saint-Barth, en tant que pays associé-). Il faudrait également, selon M. SANTENAC pensé à définir un projet industriel pour la Guadeloupe. Privilégier le tourisme, l’énergie, l’agro transformation, et définir des critères macroéconomiques de croissance.

La construction de l’Europe impliquerait donc de réduire les disparités entre les Etats membres, réformer la BCE, lutter contre l’instabilité monétaire et financière, stabiliser l’union bancaire et synchroniser union bancaire et union monétaire.

« Les élections européennes sont les plus importantes », selon M. P-Y CHICOT, juriste et maître de conférences en droit public. Les grandes décisions sont prises au sein d’assemblées restreintes en imagesEurope, et non plus à l’échelle nationale. La France doit répondre uniquement de directives européennes. Etre intégrée à l’Europe, n’empêche pas aux RUP (Guadeloupe, Martinique et Guyane notamment) de faire l’impasse du territoire environnant (POSEIDOM[3]). C’est à ce titre qu’en 1992 les 4 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) font inscrire dans le Traité de Maastricht la notion de RUP, qui est repris en 1997 dans le Traité de Lisbonne[4]. Ce même Traité qui définit cette notion de RUP et révèle les caractéristiques qui les constituent à savoir : la situation économique et sociale particulière, géographique (éloignement, insulaire), climatique, la politique douanière et fiscale, les zones franches, etc. Selon M. CHICOT, le débat de la notion de RUP doit se poursuivre. Il cite d’ailleurs M. Eric NABAJOTH avec son fameux « dedans-dehors ».

Une communication de la Commission européenne de 2004/2008 pointait 3 objectifs : accessibilité au marché européen, la compétitivité et l’insertion régionale (la possibilité de commercer avec les pays caribéen). En 2008, une communication de la Commission européenne proposait de conforter l’esprit partenarial avec les présidents des RUP, de jouer sur la politique de la pêche, maritime (biomasse), agricole, le changement climatique, l’évolution démographique et l’immigration. De plus, l’écologie devient un élément important dans la notion actuelle de puissance mondiale.

Une autre communication de la Commission européenne datant du 20 juin 2012 s’intitulait « pour une croissance durable, inclusive des RUP ». Il semblerait que l’on tendrait à se rapprocher peu à peu vers un rapport gagnant-gagnant dans les rapports avec l’Europe. Selon M. CHICOT « il y a une stratégie correctement pensée par l’Union européenne ».

L’intérêt de l’intégration dans l’Union européenne pour la Guadeloupe semble être tourné principalement vers le bénéfice de fonds européens ; le Programme Opérationnel 2014-2020 (PO 2014-2020) prévoit notamment de nouvelles enveloppes. Des mots qui devraient rassurer la population en vue du scrutin prochain, cela reste à voir.

Koezyon-glob.fr


 

[1] Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont des critères basés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les zones monétaires favorisent (source Wikipédia).

[2] La crise a mis en évidence des problèmes fondamentaux et des évolutions non tenables dans de nombreux pays européens. Elle a aussi rappelé combien les économies des pays de l’UE sont interdépendantes. Une coordination renforcée des politiques économiques dans l’ensemble de l’UE nous aidera à surmonter ces problèmes et à stimuler à long terme la croissance et la création d’emplois (source Commission européenne).

[3] Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements français d’Outre-mer

[4] Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants. L’article 1 modifie le traité sur l’Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht). L’article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).




4 Commentaires to “« Moins populaire que jamais, le marché unique est plus nécessaire que jamais »…”

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  2. fabuleux article, merci bien.

  3. le travail d’information sur les rouages politiques sont, me semble t-il un premier pas important pour une appropriation véritable des guadeloupéens de leur devenir, des choix politiques qu’ils feront. Ainsi, on apprend que les élections européennes restent un rendez-vous capital, mais délaissé, ignoré faute de le savoir

  4. Je réagis à un point mis en évidence dans votre article concernant la baisse des dotations. Cela sous entend moins de moyens alors qu’ils sont déja insuffisants dans le social?

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